Conditions générales

Le site est édité et les abonnements sont vendus par Thomas Pareschi, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial CastorDev. Coordonnées complètes dans les mentions légales. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les créations vendues dans la boutique sont vendues par leurs créatrices et créateurs, membres du site. Jorvik Connect fournit la plateforme, encaisse le paiement pour leur compte via son prestataire Stripe, et retient une commission sur chaque vente, à la charge de la créatrice : 30 % pour un compte sans abonnement. Un compte disposant d'un abonnement Créateur actif au moment de la vente bénéficie d'une franchise de 100 € de ventes par mois calendaire, sans commission ; au-delà de ce montant, 10 % sont retenus sur la seule part qui dépasse. Le montant retenu est figé sur chaque commande au moment de l'achat : ni un changement d'abonnement, ni les ventes suivantes ne le modifient.

Jorvik Connect est un projet communautaire indépendant, sans lien avec Star Stable Entertainment AB.

L'inscription est réservée aux personnes de 16 ans et plus, et demande une adresse e-mail, un pseudo, un mot de passe et une date de naissance. Un compte est personnel : ses identifiants ne se prêtent pas.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Ce qui est alors effacé et ce qui est conservé est décrit dans la politique de confidentialité.

Le site héberge ce que ses membres publient. Sont interdits : les contenus illicites, le harcèlement, les propos haineux, l'usurpation d'identité, le contenu sexuel — le public du site comprend des mineurs — et la publication des données personnelles d'autrui.

Tout contenu peut être signalé depuis le site. L'équipe de modération peut retirer un contenu, avertir, suspendre ou supprimer un compte, un club ou une team qui enfreint ces règles. Une suspension prend effet immédiatement et coupe l'accès au compte, sur le site comme sur l'application. Elle est indiquée sur le profil concerné.

Ce que vous publiez reste à vous. En le publiant, vous autorisez simplement Jorvik Connect à l'afficher et à le transmettre aux autres membres selon la visibilité que vous avez choisie — c'est le fonctionnement même du site, et rien de plus : aucune cession, aucun usage commercial de vos contenus.

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur la page Premium, en formule mensuelle ou annuelle. Le prix en vigueur est affiché sur cette page et récapitulé avant le paiement : c'est ce montant qui fait foi.

• Essai gratuit : le premier abonnement commence par 7 jours d'essai. Rien n'est débité avant la fin de l'essai, et l'annuler avant cette échéance ne coûte rien.
• Reconduction : l'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, au prix en vigueur.
• Résiliation : à tout moment, en ligne, depuis « Gérer mon abonnement » sur la page Premium — aussi simplement que la souscription. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, et n'est pas reconduit ensuite.
• Paiement : par carte bancaire ou PayPal, via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.

La boutique vend des créations numériques — logos, bannières, édits, thèmes — fournies en téléchargement immédiatement après le paiement. Le fichier acheté est réservé à un usage personnel : il ne se revend pas et ne se redistribue pas sans l'accord de sa créatrice.

Le prix de chaque création est fixé par sa créatrice et affiché sur sa fiche. Une fois l'achat réglé, le fichier est accessible à vie depuis votre compte.

Pour un achat à distance, la loi accorde en principe 14 jours pour changer d'avis (Code de la consommation, art. L221-18). Son application dépend de ce que vous achetez :

• L'abonnement : en le souscrivant, vous demandez expressément qu'il commence immédiatement, sans attendre la fin de ce délai. Vous pouvez néanmoins vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales ou en résiliant depuis la page Premium : il vous sera alors remboursé le prix payé, déduction faite de la part correspondant aux jours déjà écoulés (art. L221-25). Pendant l'essai gratuit, rien n'a été débité : il n'y a rien à rembourser.
• Un achat en boutique : c'est un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel. En cochant la case prévue au moment de l'achat, vous consentez à cette fourniture immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L221-28, 13°) : une fois le fichier accessible, la vente est définitive.

L'abonnement et les contenus achetés bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants) : si le service ou le fichier fourni ne correspond pas à ce qui a été annoncé, vous pouvez en demander la mise en conformité et, à défaut, la réduction du prix ou le remboursement. Écrivez à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Écrivez-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent par un e-mail à l'adresse des mentions légales, avec une réponse sous quelques jours.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'organisme dont relève Jorvik Connect sera indiqué ici dès son adhésion finalisée ; dans l'intervalle, la Commission européenne tient la liste des organismes agréés de chaque État membre sur consumer-redress.ec.europa.eu.

Ces conditions sont soumises au droit français.