Normes de sécurité des enfants

Les contenus et comportements suivants sont interdits sur toutes les parties du service : publications, commentaires, messages privés, profils, bannières, clubs, équipes et articles de la boutique.

• Toute image, vidéo, illustration, texte ou lien représentant, promouvant ou banalisant l'exploitation sexuelle d'une personne mineure.
• La sollicitation d'une personne mineure à des fins sexuelles, y compris en message privé, et toute mise en confiance destinée à y conduire.
• Le chantage à l'image intime, la diffusion d'images intimes sans le consentement de la personne représentée.
• L'échange, la vente, la recherche ou la mise en relation autour de tels contenus.
• Les propos présentant l'attirance sexuelle envers des personnes mineures comme acceptable.

Nos conditions générales interdisent déjà les contenus illicites et le contenu sexuel, le public du service comprenant des personnes mineures ; les interdictions énoncées ici les précisent. Elles ne souffrent aucune exception, quel que soit le prétexte invoqué (fiction, humour, contexte de jeu).

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. La date de naissance est demandée à la création du compte, et un compte déclarant un âge inférieur n'est pas créé.

Un compte dont il apparaît qu'il appartient à une personne plus jeune est fermé, et ses données supprimées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

Un bouton « Signaler » est présent sur chaque profil, publication, club et équipe, sur le site comme dans l'application mobile ; les articles de la boutique se signalent depuis le site. Les motifs « Contenu choquant ou inapproprié » et « Autre », ce dernier accompagné de précisions, permettent de signaler un problème de sécurité des enfants. Aucun rôle particulier n'est nécessaire pour être pris au sérieux : tout signalement déposé est examiné. Le nombre de signalements qu'un même compte peut déposer par jour est limité, pour que le signalement ne devienne pas lui-même du harcèlement ; si ce plafond vous empêche de signaler un problème de sécurité des enfants, écrivez à l'adresse ci-dessous, qui n'est soumise à aucune limite.

Chaque profil permet aussi de bloquer un compte, sur le site comme dans l'application. Le blocage rompt les abonnements dans les deux sens, ferme la conversation privée en tête-à-tête entre les deux comptes, et retire réciproquement leurs publications des fils et leurs commentaires sous les publications. Les conversations de groupe, de club et d'équipe ne sont pas concernées, et les messages déjà échangés restent lisibles : pour ceux-là, le signalement est la bonne voie.

Pour un signalement urgent ou concernant directement la sécurité d'un mineur, écrivez à thomas.pareschi@tpareschi.eu avec pour objet « Sécurité des enfants ». Ces messages sont traités en priorité.

• Un signalement est examiné par une personne, l'éditeur ou un administrateur du service. Aucun n'est classé ni écarté automatiquement : l'issue est toujours décidée par une personne. Les messages privés échangés avec un compte signalé peuvent être lus à cette occasion, et à cette occasion seulement.
• La publication, le commentaire, le club ou l'équipe en cause est retiré, et le compte responsable suspendu, sans avertissement préalable lorsqu'il s'agit d'un contenu d'abus sexuel sur mineur. La suspension coupe immédiatement l'accès au compte, sur le site comme dans l'application. Une création de la boutique, un avatar ou une bannière est retiré par l'éditeur, au besoin directement sur le serveur.
• Les traces laissées par un compte à l'inscription et à chaque connexion (horodatage, adresse IP, identifiant d'installation de l'application, agent utilisateur) sont conservées 365 jours, puis supprimées automatiquement, comme l'annonce notre politique de confidentialité. C'est pendant ce délai qu'elles peuvent être remises à une autorité qui les requiert ; elles disparaissent plus tôt si la personne supprime elle-même son compte.
• Les faits sont signalés aux autorités compétentes.

L'éditeur est établi en France. Les contenus relevant de l'exploitation sexuelle de mineurs sont signalés à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur (internet-signalement.gouv.fr) et, le cas échéant, à Point de Contact (pointdecontact.net), membre du réseau international INHOPE, qui assure la transmission aux autorités des autres pays. Nous répondons aux réquisitions des autorités judiciaires françaises et aux demandes transmises par leurs homologues étrangères.

Toute personne peut également saisir ces services directement, sans passer par nous, et en France composer le 17 en cas d'urgence.

Thomas Pareschi (CastorDev), éditeur du service, est le point de contact désigné pour les questions relatives à ces normes, y compris celles des magasins d'applications et des autorités : thomas.pareschi@tpareschi.eu.